Fondements politiques du Code Napoléon
di Xavier Martin

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Le Code Napoléon, lorsqu’il éclôt en 1800-1804, a dans l’esprit de ses auteurs une accentuation politique marquée. Ce phénomène a deux degrés. 1) La confection du Code civil se veut pour une part une réponse directe à des problèmes d’ordre concret nés du détraquement psycho-politique de grande envergure qu’a occasionné depuis trop d’années la Révolution. Le Code civil constitue donc, aux yeux de ceux qui légifèrent (à commencer par Bonaparte) un élément déterminant pour l’efficace recouvrement, par l’entité sociale française, de fondations politiquement stabilisées. 2) Dans ses grandes lignes, la confection du Code civil est mentalement théorisée, par ses auteurs, à partir de catégories qu’il faut savoir moins juridiques que politiques. Ces catégories sont évidemment le legs des Lumières, avec tout au plus quelques inflexions nées du désarroi révolutionnaire.

Les deux degrés en cause ont donc un point commun, et ils s’y articulent : ce point commun, c’est l’influence des déceptions accumulées de l’aube de la Révolution jusqu’à la chute de Robespierre (9 thermidor an II, 27 juillet 1794). À cet instant, la Convention va durer encore un an et trois mois. C’est durant ces quinze mois que va prendre contour la problématique qui cinq à dix années plus tard donnera leur armature mentale aux rédacteurs du Code civil (1). Dès le cœur de 1795, cette armature, en filigrane, est perceptible en la troisième Déclaration des droits votée sous la Révolution, laquelle Déclaration, nouveauté importante, inclut droits et devoirs. De 1795 à 1800, il n’y a guère, à cet égard, qu’une différence d’aggravation. Durant ces cinq ans, la confusion politico-économique et juridico-institutionnelle qui s’est perpétuée d’année en année a aiguisé les inquiétudes jusqu’à une panique plus ou moins exprimée de ne jamais sortir du cycle d’anarchie, de folies sanguinaires et de perturbations inaugurées en France en 1789 (2). Dans ce contexte, la question du droit privé prend une importance politique croissante, selon un mode très spécifique dont il nous faut tenter une élucidation.